Conditions Générales de Prestations de Services

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ARTICLE 1 – OBJET

Les Conditions Générales de Ventes Prestations de Services (CGPS)  décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise LT2S – Gaëlle TEYSSIER, située à Eveux, SIREN 524262805, représentée par Gaëlle TEYSSIER en qualité de Consultante Administrative et RH indépendante et de son Client, dans le cadre de missions externalisées de secrétariat, d’assistanat administratif, d’assistance commerciale, de gestion RH, de recrutement et de tous travaux internet, de bureautique et de rédaction.

ARTICLE 2 – APPLICATION

Les CGPS sont applicables à toutes les commandes de prestations de services passées auprès de l’entreprise LT2S – GAËLLE TEYSSIER, représentée sous le statut de micro-entreprise par Gaëlle TEYSSIER.

Toute commande confiée à l’entreprise LT2S – GAËLLE TEYSSIER tels que la gestion administrative, la gestion RH et le recrutement, implique, pour devenir ferme et définitive, l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGPS, qu’il déclare avoir lues, comprises et acceptées.

Aucune condition particulière ou générale d’achat ne peut, sauf accord express et écrit des deux parties, prévaloir sur les présentes CGPS.

ARTICLE 3 – LIEU D’EXÉCUTION

Les prestations proposées seront réalisées dans les locaux de l’entreprise LT2S – GAËLLE TEYSSIER au 147 rue de la Comète – 69210 EVEUX en télétravail. Cependant, elle a la possibilité de se déplacer sur site dans les locaux de sa clientèle après accord des deux parties.

Aucun minimum d’heure n’est à réaliser. Toutefois, pour toute demande de prestation sur site, il est préférable de prévoir un minimum de trois heures consécutives d’heures travaillées.

ARTICLE 4 – PRESTATIONS

LT2S – GAËLLE TEYSSIER présente dans le cadre de missions externalisées de secrétariat, d’assistanat administratif, d’assistance commerciale, de gestion RH, de recrutement et de tous travaux internet, de bureautique et de rédaction à tous les professionnels et les particuliers. Ces prestations seront ponctuelles ou régulières et choisies par sa clientèle. Les missions sont proposées à l’heure, à la demi-journée, à la journée, à la semaine, au mois selon les besoins et les demandes du client.

ARTICLE 5 – DEVIS ET VALIDITE DES COMMANDES – DÉLAI DE LIVRAISON

Chaque commande est précédée d’un devis gratuit et personnalisé, établi par LT2S sur la base des informations communiquées par le Client et lui sera adressé par courrier postal ou électronique à sa demande. Le devis précisera et indiquant les détails suivants : La prestation demandée, le prix de la prestation à l’heure, à la journée, à la semaine, au mois ou au forfait, le délai de livraison*, convenu d’un commun accord entre le client et LT2S – GAËLLE TEYSSIER. *Délai respecté sous réserve d’encaissement de l’acompte et à jours des règlements de prestations antérieures. LT2S – GAËLLE TEYSSIER s’engage à respecter les délais mais en aucun cas leur dépassement ne pourra donner lieu à l’annulation de la commande ou à bénéfice de dommages et intérêts au profit du contractant. Les éventuelles remises. Les éventuelles majorations appliquées, notamment en raison d’urgence, après 18H en semaine, samedi, dimanche et jours férié. Pour confirmer sa commande de manière ferme et définitive, le Client doit retourner à LT2S, par tout moyen à sa convenance, le devis signé avec la mention « Bon pour accord » incluant les présentes CGPS, sans aucune modification, dûment signé avec la mention “Lu et Approuvé”, les professionnels devant en outre apposer leur cachet commercial. En cas de confirmation de commande par courrier électronique, une mention devra préciser l’adhésion pleine et entière du Client aux dites CGPS, figurant en ligne à l’adresse www.lt2s.fr. Un acompte de 30 % est demandé à la signature du devis. La réalisation des prestations débutera une fois l’acompte reçu. Le solde sera réglé au comptant à réception de la facture. A défaut de réception de l’acceptation du devis et des CGPS, du règlement correspondant à l’acompte et, le cas échéant, des provisions de frais, LT2S se réserve le droit de ne pas commencer sa prestation. Le Client s’engage à mettre à la disposition de LT2S tous les éléments nécessaires à l’exécution de la prestation définie. Tout retard ou omission de sa part pourra entraîner soit une révision de la date de livraison, soit une annulation de la commande.

ARTICLE 6 – TARIFS

Les prix indiqués sont fermes et définitifs, exprimés en euros et ne sont pas soumis à la TVA (article 293B du CGI). Les prix peuvent être calculés à l’heure, à la demi-journée, à la journée, à la semaine, au mois selon les besoins et les demandes du client.et ne comprennent pas les frais de déplacement dans les locaux du client ni les frais postaux. Les tarifs sont révisables chaque année au 1er janvier. Les prestations demandées par le client feront l’objet d’un devis estimatif établi par LT2S – GAËLLE TEYSSIER et valable un mois à compter de leur date d’émission. Les délais de livraison n’étant donnés qu’à titre indicatif, leur dépassement ne pourra donner lieu, au profit du Client, à allocation de dommages et intérêts, pénalités pour retard ou annulation de la commande. Les services aux entreprises sont négociés de gré à gré et leur tarif final pourra varier en fonction des exigences particulières que requièrent les prestations, soit en faveur du Client, soit en faveur de LT2S. Ainsi, les tarifs indiqués sur les supports de communication de LT2S sont donnés à titre indicatif et ne remplacent nullement un devis personnalisé en bonne et due forme. Les tarifs seront majorés des éventuels frais d’affranchissement, d’impression, de fourniture particulière et/ou de livraison applicables au jour de la commande. Les frais postaux engagés pour le suivi des prestations seront facturés au client sur présentation de justificatifs ou tarifs en vigueur. Pour toute commande d’une prestation d’envoi en nombre, une provision correspondant aux frais d’affranchissement au tarif en vigueur sera demandée. Toute prestation sur site ne représentant pas trois heures de travail consécutives sera majorée de frais de déplacement selon le barème kilométrique en vigueur, ainsi que tout déplacement supérieur à 10 kilomètres du siège social de l’entreprise LT2S. De manière générale, les tarifs sont révisables au 1er janvier de chaque année. Toutefois, LT2S s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les travaux en cours seront facturés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande, validée par la signature du devis et des présentes CGPS.

ARTICLE 7 – REMISES ET MAJORATIONS

Une remise de 15 % sera appliquée pour tout parrainage (applicable une seule fois et non cumulable) – Le filleul bénéficiera également de cette remise.

Les prestations réalisées en urgence à la demande du Client seront majorées de la façon suivante :

  • Travaux effectués après 18h, les samedis ou à remettre dans un délai inférieur à 8 heures : + 25%
  • Majoration (entre 15 et 50%) pour des missions à réaliser sous 24/48h
  • Travaux réalisés les dimanches et jours fériés : + 50 %.

En cas de déplacement supérieur à 10 km ou d’une prestation sur site de moins de trois heures, frais kilométriques en fonction du barème de l’Etat en vigueur : 0.52 € le km pour l’année 2021

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION, ANNULATION, RESILIATION

Un droit de rétractation sera accepté dans la limite de sept jours ouvrables suivant la date du devis signé, uniquement s’il est prévu un début d’exécution de la prestation postérieur à ce délai de sept jours. Il ne sera alors facturé au Client aucun frais. Cependant, si un acompte a été versé, il ne lui sera pas restitué.

En cas d’annulation d’une commande en cours de réalisation par le Client, quelle qu’en soit la cause, ce dernier s’engage à régler la totalité de la prestation déjà effectuée. L’annulation devra être confirmée par le Client à LT2S par écrit. Par voie de conséquence, le document réalisé en totalité ou en partie par LT2S et pour lequel le Client a usé de son droit de rétractation, devient de fait la propriété de LT2S, et est soumis au droit en vigueur en matière de propriété intellectuelle.

ARTICLE 9 – ESCOMPTE

Aucun escompte ne sera accordé pour tout paiement anticipé, sauf indication contraire sur la facture.

ARTICLE 10 – MODALITÉS DE PAIEMENT ET PÉNALITÉS DE RETARD

Les conditions et délais de règlement varient selon le type, le volume et le montant des prestations et sont mentionnés sur chaque devis. LT2S établit une facture à chaque fin d’intervention ponctuelle, ou mensuellement pour les interventions ponctuelles nécessitant plusieurs mois de travail ainsi que pour les interventions permanentes.

Le paiement de la facture peut être effectué par virement, chèque bancaire ou postal à l’ordre de GAËLLE TEYSSIER.

En cas de défaut partiel ou total de paiement des prestations réalisées, des pénalités de retard (au taux de 1,5% par mois) seront exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire. Elles courent de plein droit le jour suivant la date de règlement portée sur la facture. L’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues, ainsi que les frais contentieux et de procédure seront à la charge du client (article 700 du code de commerce).

En outre, en cas de non-paiement de la facture à la date fixée par celle-ci, l’entreprise LT2S – GAËLLE TEYSSIER aura de plein droit la faculté de suspendre ou d’annuler la fourniture de prestations de services demandées par le client, de suspendre l’exécution de ses obligations, de diminuer ou d’annuler les éventuelles remises accordées au client.

ARTICLE 11 – GARANTIE DE L’ENTREPRISE LT2S – GAËLLE TEYSSIER

LT2S – GAËLLE TEYSSIER s’engage à aider et soutenir les professionnels et les particuliers qui en ont le besoin. Une prestation de qualité ajustée aux volontés du client dans les délais convenus.

ARTICLE 12 – CONFIDENTIALITE

LT2S – GAËLLE TEYSSIER souhaite obtenir de la part de ses clients, une confiance totale afin de collaborer et instaurer un travail d’équipe en toute sérénité dans la confidentialité et la discrétion.LT2S – GAËLLE TEYSSIER est à l’écoute pour répondre avec rigueur aux exigences et s’adaptera aux obligations sur une durée dont seul le client décidera et sans aucun engagement.

Le télésecrétariat est basé sur le respect, une des priorités de LT2S – GAËLLE TEYSSIER, pour établir un véritable partenariat et des relations humaines avec ses clients. LT2S s’engage à respecter strictement la confidentialité de toutes les informations, documents, données ou concepts dont elle pourrait avoir connaissance avant, pendant ou après la réalisation de sa prestation, ainsi que du contenu des travaux commandés et réalisés. La responsabilité de LT2S ne peut être engagée en raison d’une interception ou d’un détournement des informations lors du transfert des données, notamment par Internet. Par conséquent, il appartient au Client, lors de la commande, d’informer LT2S des moyens de transfert qu’il souhaite voir mis en œuvre afin de garantir la confidentialité de toute information à caractère sensible.

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE

Toutefois, le prestataire se réserve le droit de modifier ces délais.

LT2S s’engage, à titre d’obligation de moyens, à exécuter ses obligations avec tout le soin en usage dans sa profession et à utiliser les règles de l’art du moment.

Chacune des parties déclare être assurée, notamment en Responsabilité Civile Professionnelle, auprès d’une compagnie notoirement solvable et maintenir à jour toutes les polices d’assurances nécessaires.

LT2S mettra en œuvre tous les moyens nécessaires mis à sa disposition pour prendre soin et préserver les fichiers informatiques et autres documents qui lui seront confiés par le Client pour la réalisation de la prestation commandée. Toutefois, compte tenu des risques de dommage ou de détérioration encourus par ce type de support, il appartiendra au Client de s’en prémunir par tous moyens à sa convenance, qui décharge en conséquence LT2S de toute responsabilité.

A compter de la remise des documents livrés par LT2S, le Client sera responsable de l’utilisation, de l’exploitation et de la diffusion du contenu qui y est présenté. Il décharge en conséquence LT2S de toute responsabilité et la garantit contre tout recours susceptible d’être intenté à son encontre, de ce fait ou en raison de toute perte de bénéfices ou trouble commercial. LT2S se réserve le droit de refuser tous travaux dont les intentions seraient contraires à l’honnêteté ou à la morale : (pornographie, racisme, incitation à la violence…). Les textes, images et documents confiés à LT2S restent la propriété du Client, qui seul, assume les conditions d’utilisation, notamment en ce qui concerne les droits et éventuels copyrights. LT2S ne saurait être tenue responsable d’une quelconque utilisation frauduleuse. La responsabilité de LT2S ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGPS découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur, au sens de l’article 1148 du Code civil soit catastrophes naturelles, mouvements sociaux, vol, accident, panne EDF, guerre ou malveillance.

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ARTICLE 14 – CONDITIONS DE COLLABORATION ET RESPONSABILITÉ

Le client tiendra à la disposition de LT2S – GAËLLE TEYSSIER, dans les délais nécessaires, toutes les informations et documents pouvant contribuer à la bonne réalisation de l’objet du présent contrat. Tout document fourni par le client et ne pouvant être traité correctement fera l’objet d’une annulation de la commande par le prestataire, sans pénalité exigible.

ARTICLE 15 : TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

LT2S – GAËLLE TEYSSIER mettra tout en œuvre pour prendre soin et préserver les fichiers informatiques et autres documents, en sa possession, qui lui seront confiés par le client pour la réalisation de sa prestation. Toutefois, compte tenu des risques de dommages encourus par ce type de support, il appartiendra au client de s’en prémunir par tous les moyens à sa convenance. Le client convient que l’entreprise LT2S – GAËLLE TEYSSIER n’encourra aucune responsabilité en raison de toute perte de bénéfices, de trouble commercial, de dommage que le client subirait, de demandes ou de réclamations formulées contre le client et émanant d’un tiers quel qu’il soit. Conformément à l’article 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Afin de faire valoir ses droits, le client prendra directement contact avec l’entreprise LT2S – GAËLLE TEYSSIER.

ARTICLE 16 – JURIDICTION

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution d’un contrat conclu avec l’entreprise LT2S – GAËLLE TEYSSIER sera de la compétence du Tribunal de Commerce de LYON.

Le ……………………………………………………………

Signature du client précédée de la mention « lu et approuvé »

Dernière mise à jour : 17 mars 2021

Les Conditions Générales de prestations de services pouvant être modifiables à tout moment, seule la date de réception du devis signé sera admise pour l’application des présentes